Un dégât des eaux ? Pas de panique !
85% des déclarations de sinistres auprès des assurances concernent des dégâts des eaux.
C’est le sinistre le plus courant dans les foyers en France.
Cela peut se produire à tout moment, que ça vienne de votre salle de bain, ou de la cuisine de votre voisin du dessus.
Le but est d’identifier rapidement d’où provient la fuite.
Cet article à pour but de vous faire gagner du temps et d’éviter les erreurs récurrentes.
1. Les démarches à faire en cas de dégât des eaux.
Remarque : N’hésitez pas à lire votre contrat d’assurance pour en savoir plus sur ce qui est garanti ou non lors d’un dégât des eaux.
Les événements garantis.
Généralement, l’assurance pour les dégâts des eaux couvre les dommages causés au bien de l’assuré provenant :
- Infiltration d’eau ou de grêle au travers des toitures.
- Fuite, rupture ou débordement des conduites d’eau ou d’appareils d’eau (baignoire, lave-linge…).
- Engorgement et débordement des gouttières et créneaux.
- Infiltrations au travers des terrasses, balcons, ciels vitrés, verrières, velux, joints d’étanchéités, installation sanitaire et au travers des carrelages/façades.
Les événements exclus.
Voici, ce qui n’est généralement pas inclus dans votre contrat d’assurance :
- Dommage survenu à cause de l’humidité et la porosité.
- Rupture et engorgement des canalisations souterraines.
- La condensation.
- Les dommages liés à des travaux fait chez vous ou chez votre voisin par une entreprise ne sont pas prises en compte (assurance du professionnel).
Les événements extérieurs.
Les dommages causés par un agent naturel externe sont pris en charge au titre de catastrophes naturelles (inondation, tempête …).
Le sinistre sera pris en charge que s’il y a un arrêté ministériel publié dans le journal officiel. Vous aurez alors 10 jours à partir de la publication de l’arrêté pour déclarer votre sinistre.
2. Déterminer l’origine du sinistre et stopper la fuite.
Première chose à effectuer, trouver d’où provient l’anomalie et agir pour éviter que l’eau coule : couper l’eau, éponger, protéger …
S’il y a une forte inondation, il faut penser à couper l’électricité.
Il faut absolument respecter cette étape, d’une part pour stopper la fuite et d’autre part pour déterminer la responsabilité de chacun.
Dans le cas où vous avez trouvé la fuite :
- Vous pouvez réparer vous-même la fuite car vous en avez les compétences.
- Vous stoppez la fuite si c’est un robinet qui coule, un joint à changer ou une machine qui déborde …
Dans le cas où vous ne pouvez pas déterminer l’origine du sinistre :
Il faut alors faire venir un professionnel : plombier, expert en bâtiment … Généralement s’il y a un problème d’humidité, c’est un expert en bâtiment qui interviendra pour établir l’origine du problème.
Dans le cas où l’anomalie provient de chez un voisin :
Prévenir le voisin et s’il n’est pas là il faut :
- Couper l’eau d’un compteur extérieur au logement.
- Prévenir syndical, gardien et/ou voisins.
- Dans le cas extrême, avertir les pompiers pour qu’ils interviennent.
Dans le cas où la fuite provient de la copropriété :
- Il faut prévenir le syndic, qui s’occupera des recherches.
A savoir : la garantie recherche de fuite est présente dans 95% des contrats d’assurance, elle couvre les frais liés à la recherche de fuite pour un sinistre garanti par le contrat.
3. Contacter les personnes concernées par le sinistre.
La plupart du temps, un dégât des eaux implique plusieurs acteurs : voisins, propriétaire, syndic, locataire …
Si la victime est un locataire :
Il doit prévenir son propriétaire et éventuellement le syndic.
Il faut savoir que d’après le décret du 27 Août 1987 qui fixe la liste des réparations locatives, le locataire devra faire faire et régler la réparation de la fuite.
Par contre si le sinistre provient des parties communes ou privées, la réparation sera à la charge du propriétaire ou à la copropriété.
Si la victime est un copropriétaire occupant :
Si la fuite ne provient pas de chez lui, il devra contacter ses voisins pour trouver l’origine.
Dans le cas où l’origine du sinistre n’a pas été trouvé ou que le voisin est absent, il devra alors contacter le syndic pour qu’il engage des recherches.
Si la victime est propriétaire unique du bien :
Il devra faire les recherches de fuite lui-même en faisant venir un professionnel et prendra toutes les mesures pour limiter les dégâts.
4. Déclarer le sinistre auprès de votre assurance.
La déclaration d’un sinistre ne se fait que quand il y a des dégâts. L’assurance multirisque immeuble est une assurance qui couvre les dommages
A quel moment, on ne peut pas faire de déclaration à l’assurance ?
L’assureur prend en charge que les dégâts consécutifs au sinistre et non les réparations de l’origine du sinistre qui restera à la charge du responsable.
Par ailleurs, déclarer un sinistre augmentera votre taux de sinistralité et ne fera qu’augmenter votre prime.
En ce qui concerne le contrat amiable de dégât des eaux, il faut le remplir sous 5 jours ouvrés à compter de la connaissance du sinistre.
Pour faciliter les démarches et accélérer l’indemnisation, il est préférable de remplir le constat amiable de dégât des eaux qui peut être téléchargé sur le site internet de votre assurance ou être directement demandé à votre assureur.
Conseil sur le constat de dégât des eaux !
- Lire le mode d’emploi.
- Le constat est divisé en 3 parties, une partie que la victime envoie à son assureur, une seconde que le responsable envoie à son assureur et une dernière partie qui est à envoyer au syndic ou gérant de l’immeuble.
- Préciser les références des contrats des personnes concernées.
- Prenez votre temps à bien relire les parties remplis par les autres acteurs car une fois signé, il vous sera difficile de revenir en arrière.
Le constat peut être rempli par une seule personne si les autres ne veulent pas le remplir.
Lors du dégât des eaux, conserver les biens endommagés, prenez des photos et garder les factures des réparations.
Il faut aussi penser à garder les factures de vos biens achetés.
Tout sera utile lors du passage de l’expert et vous pourrez aussi les joindre à votre déclaration.
5. Réaliser le devis de remise en état et les travaux.
Une fois le constat envoyé, il faut constater les travaux à faire.
Après les travaux de réparation d’urgence survenu le jour du sinistre, il faut effectuer les réparations finales pour éviter toute récidive de la fuite. Il s’agit des travaux de réparation qui ne sont pas pris en charge par l’assureur.
AVERTISSEMENT : Il ne faut pas les négliger car l’assureur demande très souvent si l’origine du sinistre a été réparé et vous demande aussi de le justifier pour la procédure d’indemnisation.
Quand il y a des dégâts des eaux à répétition, l’assurance risque de ne pas prendre en charge les nouveaux sinistres car il prenne en compte que le responsable ne fait pas les réparations nécessaires.
En ce qui concerne les travaux de remise en état, deux solutions s’offrent à vous :
- La compagnie d’assurance envoie un expert pour évaluer les dégâts, mais le délai est souvent de plusieurs semaines car l’expert préfère attendre que l’eau sèche pour connaître l’ampleur des dégâts. Pendant ce délai, ne surtout pas faire les travaux vous-même ou par le biais d’une entreprise. Par contre vous pouvez effectuer un devis de remise en état et faire l’inventaire des biens endommagés.
- L’assureur vous demande de lui transmettre un devis de remise en état.
Pour réaliser les travaux, deux solutions s’offrent à vous :
- La compagnie d’assurance vous propose son entreprise pour réparer les dégâts. Vous ne recevrez pas d’indemnité et vous n’aurez pas à payer l’entreprise.
- L’assureur, sur la base de votre devis, vous fait une proposition d’indemnisation et vous pourrez faire appel à l’entreprise de votre choix pour effectuer les travaux (vous n’êtes pas obligé de faire appel à l’entreprise qui vous a fait faire le devis à l’origine).
AVERTISSEMENT : Ne commencer surtout pas les travaux avant l’intervention de l’expert ou de l’envoi du devis.
Nova Casa
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