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Informations légales

Politique de confidentialité

Cette page explique quelles données Nova Casa collecte sur ce site, pourquoi, combien de temps elle les conserve et comment exercer vos droits. Dernière mise à jour : novembre 2026.

Responsable du traitement

Nova Casa, EURL au capital de 5 000 €, 212 rue des Roses, 77170 Servon. Contact pour toute question relative à vos données : rgpd@nova-casa.fr.

Les données que nous collectons

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous recueillons :

  • vos nom, téléphone et adresse e-mail ;
  • le code postal du chantier ;
  • les caractéristiques de votre projet : type de travaux, type et époque du bâtiment, échéance, intervention d’un architecte ;
  • votre message et les plans ou photos que vous joignez.

Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire ; sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.

Pourquoi nous les utilisons

  • Répondre à votre demande, étudier votre projet et établir un devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
  • Mesurer la fréquentation du site, si vous l’acceptez. Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD).

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Qui peut y accéder

Seules les personnes de Nova Casa chargées de traiter votre demande y ont accès, ainsi que nos prestataires techniques agissant pour notre compte : OVH SAS pour l’hébergement du site.

Combien de temps nous les conservons

Demande restée sans suite : trois ans à compter de notre dernier échange.Client : pendant la durée du chantier, puis pendant les délais de prescription, notamment dix ans après la réception pour les documents liés à la garantie décennale.Cookies de mesure d’audience : treize mois au plus ; statistiques associées : vingt-cinq mois au plus.

Cookies

Les cookies de mesure d’audience ne sont déposés qu’avec votre accord, recueilli par le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis le bouton « Gérer le consentement » affiché en bas de page.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que d’un droit à la portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à rgpd@nova-casa.fr ou à Nova Casa, 212 rue des Roses, 77170 Servon. Nous vous répondons dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (cnil.fr).

Sécurité

Le site est servi en HTTPS et l’accès aux demandes reçues est limité aux personnes habilitées.